Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre FAÇON JENNY et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès de FAÇON JENNY, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients par l’intermédiaire du Site, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté d’un commun accord par le Client et FAÇON JENNY comme venant déroger aux CGV.
Tous les Clients qui accèdent au Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le site, et également portées à sa connaissance avant la confirmation de sa commande.
FAÇON JENNY pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, FAÇON JENNY invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site les dates de mise à jour étant indiquées.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Article 2 : Produits et Prix
2.1. Les produits proposés à la vente par FAÇON JENNY sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, FAÇON JENNY prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.
2.2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée (incluant notamment la composition de chaque produit) accessible en cliquant sur le produit concerné.
2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et est facturé en sus au Client. Son montant lui est précisé préalablement à la validation définitive de la commande.
Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Commandes
3.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte sur le Site et qu’il est nécessaire de se connecter au moyen de ses identifiants et mot de passe pour les visualiser.
3.2. Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. Pour réaliser une commande sur le Site, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site. Il devra donc, au moment de passer commande, soit s’identifier avec ses identifiants et mot de passe, soit remplir le formulaire de création de compte.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de FAÇON JENNY ne pourra pas être engagée à ce titre.
Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées.
Article 4 : Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr) et PayPal.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Une fois la commande validée et le paiement est effectuée, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cet email récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison souhaité, etc.), ainsi que les possibilités d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre.
Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver cette confirmation de commande.
Article 5 : La Livraison
FAÇON JENNY traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
5.1. L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.
5.2. Les délais et frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont indiqués au Client au moment de passer sa commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
5 .3. Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l’état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
Article 6 : Garantie – Qualité
Si malgré toutes les précautions prises par FAÇON JENNY, le Client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt à FAÇON JENNY afin de mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
A titre indicatif, les produits comportent sur l’emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le : ) variable selon les produits. Ils doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, FAÇON JENNY déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@faconjenny.fr
Article 7 : Retour, remboursement, litige
7.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commande sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé auprès de Façon Jenny par lettre dénuée d’ambiguïté, par le biais d’envoi d’email à l’adresse suivante : contact@faconjenny.fr . Un accusé de réception de ce formulaire lui sera ensuite adressé par FAÇON JENNY.
7.2. le Client devra les retourner à l’adresse FAÇON JENNY – 110 rue de Fontenay – 94300 VINCENNES, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.
7.3. FAÇON JENNY remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par Façon Jenny.
7.4 Litige – Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à Façon Jenny, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@faconjenny.fr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « FAÇON JENNY » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif. FAÇON JENNY est en est la propriétaire et/ou l’exploitante.
Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de FAÇON JENNY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
8.2. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels FAÇON JENNY n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, FAÇON JENNY décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.
Article 9 : Avis clients
9.1 Généralités
FAÇON JENNY a mis en place sur le site un système de recueil et publication des avis Cclients permettant notamment :
- d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit
- d’adapter son offre et améliorer la qualité des produits
9.2 Conditions préalables
Seul les clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.
A ce titre, FAÇON JENNY vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel vous serez invité à laisser votre avis client sur les produits achetés. Si vous souhaitez donner votre avis client, Vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le produit sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre avis client et noter le produit.
9.3 Identification de l’auteur de l’avis client
Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos avis clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur. FAÇON JENNY ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.
9.4 Accès aux avis clients
En publiant un avis client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par FAÇON JENNY à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, du système d’avis clients et plus généralement du site (envoi de newsletters, etc.).
9.5 Engagements de l’auteur de l’avis client
Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux avis clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un produit (qualités, défauts). A ce titre, Vous vous engagez à :
- poster un avis client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit, à adapter son offre et à améliorer la qualité des produits.
- délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :
- portant sur le produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au produit auquel l’avis client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour.
- ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un avis client en langue étrangère.
En outre, le contenu de l’avis client ne doit pas :
- être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
- être inapproprié vis-à-vis d’un autre avis client ou de son auteur ;
- comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
- comporter des liens hypertextes ;
- présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
- contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …
9.6 Modération des avis clients
FAÇON JENNY réalise une modération. Cela signifie que les avis clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le site.
A ce titre, FAÇON JENNY se réserve le droit de supprimer tous les avis clients ne correspondant pas aux engagements cités ci-dessus 9.5.
La modération est effectuée indistinctement sur tous les avis clients, quel que soit leur contenu.
Une fois l’avis client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.
Il est précisé que FAÇON JENNY dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des avis clients publiés. FAÇON JENNY peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un avis clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.